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 Droits des grand-parents

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Julie
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MessageSujet: Droits des grand-parents   Mar 24 Fév - 18:42

Quelqu'un sait quels sont les droits des grands parents sur les enfants ?

Je sais qu'ils en ont mais de quel type ? Doivent ils engager une procédure ?

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vagam
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MessageSujet: Re: Droits des grand-parents   Mar 24 Fév - 18:46

voilà se que j'ai trouvé

Quels rôles doivent tenir les grands-parents ?

Les grands-parents doivent assurer le rôle primordial de la transmission. Transmission des valeurs quelles qu'elles soient : de la vie, de la morale, ou autre comme la sensorialité des aliments, par exemple. Les grands-parents ont également un rôle d'écoute extrêmement important. Cela nécessite du temps, de la discussion. Il faut poser des questions et amener l'enfant à y répondre. Les grands-parents ont également un rôle d'accueil, mais par là j'entends faire quelque chose avec l'enfant : échanger, participer... Parfois, il arrive que les grands-parents aient une mauvaise attitude. Ils peuvent être envahissants ou culpabilisants, dire : "On ne fait pas ça comme ça, tu ne sais pas faire". Ce n'est pas leur rôle. Les grands-parents doivent représenter l'accueil et la liberté, passer du temps avec l'enfant, être une ouverture d'esprit pour lui et savoir aider les parents comme les enfants.

Jusqu'où peuvent-ils aller en matière d'éducation ?

Il y a des grands-parents catastrophés par l'éducation que donne leur belle-fille. Mais ils ne doivent pas éduquer. Les grands-parents sont là pour écouter et dire aux petits-enfants que chez eux, les règles de vie sont comme ci ou comme ça. C'est tout.
"Si les grands-parents veulent garder le contact avec un ado, ils doivent s'intéresser à lui et savoir ce qui le passionne"

Les grands-parents ont-ils un rôle à jouer dans la prévention de certains troubles chez l'adolescent ?

Oui, bien sûr. Les grands-parents ont ce rôle de confident qui est réel mais qui pose également la question de la confidentialité. Est-ce que le grand-parent doit le rapporter aux parents ? La réponse est non. Le grand-parent a la responsabilité d'amener l'enfant à parler aux parents.

A l'adolescence, les enfants peuvent refuser le contact avec les grands-parents. Comment réagir ?

Pour cela, je conseille aux grands-parents de rester éveillés. Cela peut être de connaître l'actualité des jeunes, de se renseigner sur les jeux vidéo, les nouvelles technologies, les nouveaux moyens de communication... Jusqu'à 11-12 ans, tout se passe bien avec les enfants. C'est normal. Mais après, ils deviennent adolescents. Il y a une distance qui se crée car les univers sont différents. Si les grands-parents veulent garder le contact, ils doivent s'intéresser à l'adolescent, savoir ce qui le passionne.

La place des grands-parents dans la société




Que faire pour éviter les conflits ?

Lorsque la grand-mère arrive dans la chambre de l'accouchée, elle ne doit pas dire : "Ô mon bébé". Car ce n'est pas le sien. Elle ne doit pas dire non plus : "Il ressemble à mon fils" ou prendre le bébé dans ses bras alors qu'elle n'y est pas invitée. Ca peut poser des problèmes. Il faut expliquer aux grands-parents qu'ils n'ont pas le rôle de parents.

En cas d'opposition avec les parents, les grands-parents ont-ils des droits ?

Les grands-parents n'ont bien souvent pas leur mot à dire en matière de garde de l'enfant

Non, aucun. En matière de justice, quand un juge d'instruction instruit un cas où un enfant est retiré de chez ses parents, dans la quasi-totalité des cas, le juge ne prend pas en compte les grands-parents, même si l'enfant est envoyé à la DDASS. Il préfère les confier à quelqu'un d'autre car sinon cela crée une confusion des rôles. Les grands-parents deviennent alors parents. Mais cela pose problème car lorsqu'un enfant est à la DDASS, ses grands-parents ne peuvent pas le voir. Et en ce qui concerne les familles d'accueil, elles voient d'un mauvais œil le fait que les grands-parents demandent à rendre visite à l'enfant.
"Il n'existe pas de loi pour protéger les grands-parents"

Il n'existe aucune loi ?
Il n'existe pas de loi pour protéger les grands-parents. Il y a 4-5 ans, une loi était là pour les protéger. Depuis, elle a changé. C'est le petit-enfant qui a des droits. La plupart du temps, les juges ne veulent pas recevoir les grands-parents et tenir compte de leur demande. Il faut souvent instruire un autre dossier en justice. Cette inversion de la loi montre à quel point la catégorie sociale des grands-parents n'existe pas. Personne ne les représente à l'échelle nationale. Nous sommes la seule association qui se soucie de leur devenir. Il y a pourtant des grands-parents dans des situations de détresse psychologique extrême.

Pourquoi la famille semble-t-elle moins soudée qu'avant ?

Augmentation du nombre de divorces, baisse importante du nombre de mariages, 102 000 Pacs enregistrés en 2007, plus de 50 % des enfants naissent hors mariage... Cela soulève la question du couple mais également des grands-parents. Ceux-ci sont un point d'ancrage de la famille. A contrario, l'isolement du couple reflète l'égocentrisme. Cela témoigne bien de l'épanouissement personnel qui est une valeur phare de notre société.

Selon vous, quel regard la société porte-t-elle sur la grand-parentalité ?

Aujourd'hui, quand un enfant arrive dans un couple, il y a un tel narcissisme ! Les jeunes parents se projettent tellement ! Il suffit de voir l'augmentation du nombre de magasins pour enfants, l'augmentation du prix des vêtements pour enfants... Rien n'est trop beau pour eux. Cela engendre une séparation entre le couple qui a ses propres valeurs et la famille. Avant, le couple n'était pas dissocié. Mais ce n'est pas pour autant que la famille disparaît, elle évolue, tout simplement.


Ce que dit la loi


Lorsqu'un conflit éclate entre les parents et les grands-parents, ces derniers sont souvent coupés de leurs petits-enfants. Seule une loi existe pour protéger les grands-parents des abus... Mais elle est destinée aux petits-enfants.


Depuis 2007, une loi permet aux petits et aux anciens de garder un lien, en dépit de la volonté des parents. Si l'enfant veut voir ses grands-parents, c'est son droit.

Selon l'article 371-4 du code civil, "l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non".

Le droit de visite permet aux grands-parents de recevoir l'enfant pendant la journée.
Le droit d'hébergement les autorise à l'inviter à dormir.
Le droit de correspondance permet l'échange de courriers, appels téléphoniques, mails pour garder contact.
Le droit de participer à l'éducation autorise les grands-parents à éduquer l'enfant, tant qu'ils ne se substituent pas aux parents.

Incapacité, alcoolisme, brutalité des grands-parents et même refus des petits-enfants, sont quelques-uns des critères qui peuvent inciter le juge aux affaires familiales à mettre en suspens cette relation. Que les parents soient mariés, séparés, divorcés ou que l'enfant soit adopté ou non, les droits de l'enfant restent les mêmes.

Quelques conseils avant d'entamer une procédure

Avant d'entamer une procédure devant le tribunal, les grands-parents doivent d'abord chercher un arrangement à l'amiable. Pour cela, ils peuvent faire appel à un médiateur familial pour essayer de trouver un terrain d'entente. Il existe aussi la solution du conciliateur. Celui-ci a pour mission de trouver une solution au conflit.

Si c'est l'impasse, une action en justice peut être menée. Pour cela, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance du domicile des petits-enfants doit être saisi. Il pourra demander à entendre les petits-enfants pour connaître leur avis. Ensuite, c'est lui qui accordera ou non un droit de visite ou d'hébergement.

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MessageSujet: Re: Droits des grand-parents   Mar 24 Fév - 18:48

peut etre que ça repondra un peu a tes question et peut etre que d'autre fille porrons plus t'aidé

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MessageSujet: Re: Droits des grand-parents   Mar 24 Fév - 19:07

Merci beaucoup, j'ai fais aussi des recherches...
Le Papy et la Mamie vivent en Belgique et meme s'ils ont des droits, les parents peuvent toujours refuser la sortie du territoire, problème actuel avec matteo donc on final ils ne pourront rien faire de plus

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MessageSujet: Re: Droits des grand-parents   Mar 24 Fév - 19:18

il me semble qu'ils peuvent quand même faire une demande mais je suis vraiement pas sur désolé je peux pas plus t'aidé

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MessageSujet: Re: Droits des grand-parents   Mar 24 Fév - 19:29

Merci beaucoup de ton aide vagam c'est super sympa en tous cas

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MessageSujet: Re: Droits des grand-parents   Mar 24 Fév - 22:14

oui les grands parents peuvent passser au tribunal réclamé un droit de visite

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MessageSujet: Re: Droits des grand-parents   Mer 25 Fév - 13:00

je ne peut t'aider désolé

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MessageSujet: Re: Droits des grand-parents   Mer 25 Fév - 13:01

merci de votre aide à toutes, la conclusion est simple, inutile de perdre du temps ou de l'argent la situation est bloquée par la mère de Matteo et étant la mère et les grand-parents vivant en Belgique rien de mieux n'est possible

merci quand meme à vous toutes

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